Mentions légales
Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, données personnelles. Dernière mise à jour le 5 octobre 2026.
Page mise à jour le · Textes vérifiés le
Éditeur du site
Le site licenceportailsante.fr est édité par :
- Dénomination sociale : TILEBE
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 100 €
- Siège social : 30 allée du Vieux Moulin, 97160 Le Moule, Guadeloupe
- Numéro SIREN : 953 244 472
- Numéro SIRET du siège : 953 244 472 00015
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 953244472
- Registre du commerce et des sociétés : RCS de Pointe-à-Pitre
- Courriel : contact@licenceportailsante.fr
Directeur de la publication
Élisabeth Migné.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- GitHub, Inc.
- 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- github.com
Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Si l'hébergement change, cette mention doit être mise à jour.
Nature de l'information publiée
Ce site est un site d'information privé. Il n'a aucun caractère officiel. Les sources officielles en matière d'accès aux études de santé sont :
- Légifrance, pour les textes réglementaires ;
- le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- Parcoursup, pour les candidatures ;
- les sites des universités, pour les modalités locales.
À la date de publication de cette page, le décret et l'arrêté instituant la licence portail santé ne sont pas parus au Journal officiel. Les informations publiées sur ce site décrivent des projets de textes et n'ont aucune valeur juridique opposable.
L'éditeur met tout en œuvre pour publier une information exacte et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude de données qui évoluent. Les décisions d'orientation relèvent de la responsabilité de chacun, après vérification auprès des sources officielles et des établissements concernés.
Propriété intellectuelle
Les textes, les illustrations et la structure de ce site sont la propriété de l'éditeur, à l'exception des citations et des extraits de textes officiels, qui relèvent du régime de la diffusion des données publiques.
La reprise d'un extrait est autorisée à condition de citer la source et d'insérer un lien vers la page d'origine. La reproduction intégrale d'une page est interdite sans accord préalable.
Les liens vers des sources externes sont fournis à titre de référence. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers.
Données personnelles
État actuel
En l'état actuel, ce site ne collecte aucune donnée personnelle : il ne comporte ni formulaire, ni espace de commentaires, ni création de compte. Les échanges par courriel relèvent de la correspondance ordinaire et ne font l'objet d'aucun traitement automatisé.
Section à activer le jour où le formulaire d'alerte est mis en ligne
Cette section devra être renseignée le même jour que la mise en ligne du formulaire d'inscription aux alertes, pas après. Éléments à préciser :
- Responsable du traitement : la société éditrice, voir ci-dessus.
- Finalité : informer les inscrits de la publication des textes réglementaires et de la parution des maquettes des universités qu'ils ont choisi de suivre.
- Base légale : le consentement de la personne, recueilli par une case non précochée.
- Données collectées : nom, prénom, adresse de courriel, téléphone facultatif, profil déclaré, facultés suivies.
- Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.
- Destinataires : l'éditeur, et le prestataire technique assurant l'hébergement de la base et l'envoi des messages.
- Transferts hors Union européenne : à préciser selon l'hébergement retenu.
- Désinscription : un lien de désinscription figure dans chaque envoi.
Droits des personnes
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données la concernant, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits s'exercent auprès de l'éditeur, à l'adresse contact@licenceportailsante.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et mesure d'audience
En l'état actuel, ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, puisqu'il n'y a rien à consentir.
Si une solution de mesure d'audience est ajoutée, elle devra soit être exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL, soit faire l'objet d'un recueil de consentement préalable au moyen d'un bandeau conforme. Cette page sera mise à jour en conséquence.
Accessibilité
Ce site vise une conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité : contrastes suffisants, navigation au clavier, textes alternatifs sur les illustrations, structure de titres cohérente, lisibilité sur téléphone.
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, signalez-le à l'adresse de contact indiquée ci-dessus et nous corrigerons.
Signaler une erreur
Pour signaler une erreur factuelle, écrivez à contact@licenceportailsante.fr. Les corrections de fond sont signalées en tête de la page concernée, avec leur date.