Où en sont le décret et l'arrêté
Cette page est mise à jour à chaque mouvement du dossier réglementaire. Elle répond à une seule question : ce qui circule sur la licence portail santé est-il opposable, oui ou non ?
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État au 19 novembre 2026
Le décret est publié
Le décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique est paru au Journal officiel n° 0249 du 24 octobre 2026, texte n° 35. Il crée la voie d'accès dénommée « licence portail santé ».
Le décret entre en vigueur à la rentrée universitaire 2027-2028. Il le dit lui-même dans sa notice, et son article 9 le confirme : les articles 1er à 7 s'appliquent à compter de cette rentrée. D'ici là, l'arrêté du 4 novembre 2019 et le décret n° 2019-1125 restent le droit applicable.
L'arrêté d'application est paru lui aussi. L'arrêté du 13 novembre 2026 a été publié au Journal officiel n° 0270 du 19 novembre 2026, texte n° 48. Il règle les points que le décret lui renvoyait, et qui étaient les plus décisifs pour un lycéen. Notre analyse complète de l'arrêté.
Les références exactes, pour citer le texte
- Décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026
- NOR : ESRS2618669D
- JORF n° 0249 du 24 octobre 2026, texte n° 35
- Pris sur le fondement de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, après avis du CNESER du 7 juillet 2026 et du Conseil supérieur de la fonction militaire du 28 septembre 2026, le Conseil d'État entendu
- Signé par Sébastien Lecornu, Premier ministre, et par Philippe Baptiste, Stéphanie Rist, Catherine Vautrin et Naïma Moutchou
Ce que le décret fixe, et qui est désormais opposable
Ces points ne sont plus des projets. Ils figurent au Journal officiel.
| Point | Ce que dit le décret |
|---|---|
| Structure de la première année | 60 crédits ECTS en trois blocs : un bloc santé de 24 à 30 crédits, un bloc disciplinaire de 24 à 30 crédits, un bloc transversal de 6 à 12 crédits. Chaque université choisit où elle se place dans ces bornes. |
| Contenu du bloc transversal | Analyse, synthèse, expression écrite et orale, recherche documentaire, connaissance des métiers de la santé, compétences psycho-sociales, linguistiques et numériques. |
| Conditions pour être classé | Avoir obtenu 60 crédits ECTS et avoir validé les épreuves du bloc santé et celles du bloc disciplinaire, sans compensation entre les deux. |
| Méthode de classement | Un classement partiel par mention, découpé en tranches de niveau comportant une proportion équivalente d'étudiants de chaque mention. Puis, à l'intérieur de chaque tranche, un classement sur les seules notes du bloc santé, toutes mentions confondues. |
| Deuxième session et redoublants | Les candidats qui ont validé en première session sont classés avant ceux de la deuxième session. Les redoublants sont classés après ceux qui ont validé sans redoubler. |
| Nombre de candidatures | Deux au maximum. La première inscription en licence portail santé vaut première candidature. La seconde se présente à l'issue de la deuxième année de licence ou de la formation en soins infirmiers. |
| Redoublement | Une seule inscription, sauf redoublement dans la même mention, à la condition d'avoir validé un nombre minimal de crédits dans le bloc santé et dans le bloc disciplinaire. Après l'année de redoublement, plus de candidature possible, sauf dérogation du président de l'université. |
| Interdiction d'inscription | L'inscription en licence portail santé est fermée à qui a déjà obtenu 60 crédits ECTS dans une licence de la même mention. |
| Universités sans faculté de santé | Elles peuvent accueillir la licence portail santé à condition d'avoir conventionné avec une université qui en dispose. |
| Soins infirmiers | La formation en soins infirmiers peut tenir lieu de bloc disciplinaire, sous convention avec un institut de formation autorisé. |
| Places non pourvues | Une université peut les transférer entre voies d'accès, et en céder à une université de la même région qui a rempli toutes les siennes. |
| Passerelles | Trois voies maintenues, par dossier puis audition devant un jury, deux candidatures au maximum : titres français, titres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de Suisse ou d'Andorre, et titres des autres pays. |
Ce que l'arrêté a réglé, point par point
Voici la liste de ce qui était inconnu jusqu'au 18 novembre, et ce que l'arrêté du 13 novembre 2026 en dit. Chaque ligne est détaillée dans notre analyse de l'arrêté.
| Ce qui manquait | Ce que l'arrêté fixe |
|---|---|
| Disciplines du bloc santé | Liste fermée à l'annexe 2 : sciences de la santé, sciences biologiques, autres sciences fondamentales, sciences humaines et sociales. Chaque université choisit les siennes dedans |
| Mentions de licence autorisées | Liste fermée à l'annexe 1, en trois domaines, plus la formation en soins infirmiers et un parcours pluridisciplinaire. La liste |
| Crédits minimaux pour redoubler | 70 % des ECTS du bloc santé et 70 % du bloc disciplinaire, cumulativement (article 4) |
| Poids maximal d'une mention | 30 % des places, avec 50 % en 2027-2028 et 40 % en 2028-2029. Au moins quatre mentions, de deux domaines au moins (articles 1er et 12) |
| Tranches de niveau | Au maximum un dixième de la cohorte de chaque mention (article 6) |
| Départage des ex aequo | Coefficients doublés sur trois notes au plus du bloc santé, choisies à l'avance par l'université (article 6) |
| Pourcentages par voie d'accès | Au plus 5 % pour les diplômes étrangers, au moins 5 % pour les titres français, puis au plus 80 % en première candidature et au moins 20 % en seconde (article 5) |
| Composition des jurys | Au moins huit membres, dont deux extérieurs à l'université et un enseignant en masso-kinésithérapie le cas échéant (article 7) |
| Période transitoire pour les PASS et les LAS | Pour 2027-2028 et 2028-2029, un nombre de places équivalent à celui de 2026-2027 pour l'ancienne voie LAS et l'ancienne passerelle (article 12) |
| Calendrier des dossiers de passerelle | Toujours renvoyé à un arrêté ultérieur, comme les dates limites de transmission des listes à Parcoursup (article 3) |
Autrement dit : l'architecture et le barème sont désormais fixés. Ce qui manque n'est plus du droit, c'est de l'information d'établissement.
Le point qui change tout pour un étudiant déjà en PASS ou en LAS
L'article 9 du décret ferme une porte que beaucoup croyaient ouverte. Un étudiant qui a été inscrit en première année de PASS ou de LAS, ou autrefois en PACES, ne peut pas présenter sa candidature au titre de la licence portail santé. Il n'y a donc pas de nouvelle chance à aller chercher dans le nouveau système.
Ces étudiants gardent l'ancien régime jusqu'à la fin de l'année universitaire 2028-2029. Au-delà, ils ne peuvent plus candidater au titre des parcours qu'ils ont suivis. Les universités doivent maintenir sans changement les deuxième et troisième années de ces formations pendant 2027-2028 et 2028-2029.
Pour 2027-2028 et 2028-2029, le décret prévoyait de leur réserver un nombre de places « fixé de manière à leur offrir les mêmes chances d'accès que celles offertes aux étudiants des mêmes parcours pour l'année 2026-2027 ». C'est maintenant chiffré : l'article 12 de l'arrêté retient « un nombre de places équivalent à celui de l'année 2026-2027 », pour l'ancienne voie LAS et l'ancienne passerelle. Ces places sont donc prélevées sur le total avant la répartition de la licence portail santé. Ce que cela laisse à la première promotion · qui est concerné, année par année
Le chemin réglementaire, étape par étape
Chaque ligne renvoie directement à sa source.
| Étape | Date | État | Source |
|---|---|---|---|
| Loi Neuder : fin du numerus apertus, les capacités suivent les besoins de santé du territoire | 27 juin 2025 | Promulguée | Vie-publique |
| Proposition de loi Imbert adoptée à l'unanimité par le Sénat, puis transmise à l'Assemblée | 20 et 21 octobre 2025 | En attente d'examen | Dossier Sénat · Dossier Assemblée |
| Lancement de la concertation nationale par Stéphanie Rist et Philippe Baptiste | 20 octobre 2025 | Fait | Ministère |
| Courrier de la Conférence des doyens de médecine demandant un report à 2028 | 25 mars 2026 | Fait | L'Étudiant |
| Présentation de la réforme aux doyens des facultés de santé | 1er avril 2026 | Fait | L'Étudiant |
| L'Académie nationale de médecine demande un report à 2028 | 14 avril 2026 | Fait | Hippocast |
| Annonce par les ministres Stéphanie Rist et Philippe Baptiste, à l'Université Paris Cité | 17 avril 2026 | Fait | Ministère |
| Publication du dossier de presse officiel | 20 avril 2026 | Fait | Ministère · Service-Public |
| Présentation du projet au CNESER par Emmanuel Touzé, conseiller auprès des deux ministres | 16 juin 2026 | Fait | Sup'Recherche UNSA |
| Avis du CNESER sur les projets de décret et d'arrêté | 7 juillet 2026 | Fait, textes amendés en séance | CGT FERC Sup · Sup'Recherche |
| Avis du Conseil supérieur de la fonction militaire | 28 septembre 2026 | Fait | Visas du décret |
| Prise de position de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques : réforme menée « dans l'urgence et la précipitation » | 1er octobre 2026 | Fait | CFDT |
| Publication du décret n° 2026-988 au Journal officiel | 24 octobre 2026 | Fait | Légifrance |
| Publication de l'arrêté d'application du 13 novembre 2026 au Journal officiel | 19 novembre 2026 | Fait | Légifrance |
| Arrêté fixant les dates limites de transmission des listes à Parcoursup | aucune date annoncée | En attente | Sommaires du JO |
| Dépôt des maquettes pédagogiques par les universités | novembre 2026 | À venir | Le Moniteur des pharmacies |
| Date limite d'intégration des formations dans Parcoursup par les universités | 10 décembre 2026 | À venir | CFDT |
| Ouverture de Parcoursup, phase d'information | mi-décembre 2026 (prévisionnel) | À venir | Parcoursup |
| Entrée en vigueur | rentrée universitaire 2027-2028 | Fixée par le décret | Article 9 du décret |
L'échéance qui reste tendue
Les universités doivent avoir intégré leurs formations dans Parcoursup avant le 10 décembre 2026. Le décret est paru le 24 octobre, l'arrêté le 19 novembre : il leur reste trois semaines pour décrire une formation dont la liste des mentions autorisées et le plafond par mention viennent tout juste d'être publiés. Celles qui avaient anticipé sur le projet d'arrêté devront vérifier que leur maquette tient dans l'annexe 1.
Ce qui s'est passé au CNESER le 7 juillet 2026
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche a examiné les deux projets de textes lors de sa dernière séance plénière de l'année universitaire. Son avis figure dans les visas du décret publié.
Le vote, tel qu'il s'est réellement déroulé
| Texte | Pour | Abstentions | Ne prend pas part au vote |
|---|---|---|---|
| Projet de décret | 3 | 14 | 44 |
| Projet d'arrêté | 4 | 14 | 46 |
Plusieurs dépêches ont titré sur une adoption « à l'unanimité ». C'est exact au sens strict, puisqu'aucune voix ne s'est exprimée contre. C'est trompeur sur le fond : la quasi-totalité des élus a refusé de prendre part au vote.
La CGT FERC Sup a motivé son refus ainsi : les textes ayant été modifiés en séance, elle n'a pu se forger un avis éclairé. Sup'Recherche UNSA a également refusé de voter, en alertant sur l'impossibilité de mettre en œuvre la réforme dans les délais impartis.
Pas de loi, un décret
La réforme ne passe par aucune loi nouvelle. Le gouvernement a agi par voie réglementaire, sur le fondement de l'article L. 631-1 du code de l'éducation. C'est un choix lourd de conséquences, et il explique pourquoi une proposition de loi votée à l'unanimité par le Sénat peut rester sans effet. Comprendre le cadre juridique
La question du report à 2028
Elle est tranchée sur le plan réglementaire : le décret fixe l'entrée en vigueur à la rentrée universitaire 2027-2028. Les demandes de report formulées avant sa publication par la Conférence des doyens de médecine, par l'Académie nationale de médecine, par la Fneb et par le réseau des vice-présidents formation n'ont pas été suivies.
Le dossier complet sur la question du report
L'argument budgétaire reste entier. La Cour des comptes chiffre le besoin à 50 millions d'euros. Le ministère a annoncé 5 millions pour 2026, pour l'ensemble des établissements. À l'échelle d'un seul d'entre eux, l'Université Grenoble Alpes évalue le surcoût de mise en œuvre à 8 000 heures d'enseignement, soit environ 500 000 euros, et une baisse de 400 places d'accueil. L'université de Bordeaux juge l'enveloppe « très insuffisante » et n'exclut pas non plus une baisse de capacité.
Les textes applicables aujourd'hui
Le décret du 23 octobre 2026 ne produit ses effets qu'à la rentrée 2027-2028. Pour l'année universitaire en cours, ce sont ceux-ci qui font droit.
| Texte | Objet |
|---|---|
| Décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026 | Crée la licence portail santé. 10 articles. Publié, applicable à compter de la rentrée 2027-2028. |
| Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 | Accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique. Réécrit par le décret de 2026, mais applicable jusqu'à la rentrée 2027-2028, et au-delà pour les étudiants déjà engagés, jusqu'à la fin de 2028-2029. |
| Arrêté du 13 novembre 2026 | Applique le décret de 2026. 14 articles et 2 annexes. Publié, applicable à compter de la rentrée 2027-2028. |
| Arrêté du 4 novembre 2019 | Quatre titres, 19 articles. Toujours en vigueur, et abrogé à compter de la rentrée 2029-2030 par l'article 12 de l'arrêté du 13 novembre 2026. Il reste donc le droit des étudiants engagés dans l'ancien système jusqu'à la fin de 2028-2029. |
Comment nous suivons ce dossier
Trois sources sont consultées à chaque passage :
- les sommaires quotidiens du Journal officiel, où a paru l'arrêté du 13 novembre 2026 et où paraîtront les textes qui restent annoncés ;
- les pages Légifrance du décret n° 2019-1125 et de l'arrêté du 4 novembre 2019, où apparaîtra toute abrogation ou réécriture ;
- la page des séances du CNESER du ministère.
Cette page est modifiée à chaque mouvement, et la date de mise à jour en haut de page change en conséquence.
Le compte officiel
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Nous publions sur Instagram les mouvements du dossier au fur et à mesure : publication des textes, capacités d'accueil, modalités annoncées par les universités. Même méthode qu'ici, chaque chiffre avec sa source.
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Questions fréquentes
Le décret sur la licence portail santé est-il publié ?
Oui. Le décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique a été publié au Journal officiel n° 0249 du 24 octobre 2026, texte n° 35. Il entre en vigueur à la rentrée universitaire 2027-2028.
L'arrêté est-il publié lui aussi ?
Oui, depuis le 19 novembre 2026. L'arrêté du 13 novembre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est paru au Journal officiel n° 0270, texte n° 48, NOR ESRS2618671A. Il fixe les points que le décret lui renvoyait : le seuil de 70 % de crédits par bloc pour redoubler, la répartition des places entre les voies d'accès, les tranches de niveau du classement, le départage des ex aequo, la liste des mentions autorisées et les disciplines du bloc santé.
La réforme s'applique-t-elle dès la rentrée 2026 ?
Non. Le décret le dit à son article 9 : ses articles 1er à 7 s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2027-2028. Pour l'année en cours, l'arrêté du 4 novembre 2019 et le décret n° 2019-1125 restent le droit applicable.
Un étudiant qui est en PASS ou en LAS cette année pourra-t-il s'inscrire en licence portail santé ?
Non. L'article 9 du décret l'interdit : un étudiant qui a été inscrit en PASS ou en LAS ne peut pas présenter sa candidature au titre de la licence portail santé. Il garde ses droits dans l'ancien système jusqu'à la fin de l'année universitaire 2028-2029, et pas au-delà.
Reste-t-il quelque chose à publier ?
Oui, deux choses. Un arrêté doit encore fixer les dates limites de transmission à Parcoursup des listes d'étudiants, annoncé par l'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2026. Et les universités doivent publier leurs maquettes et leur nombre de places par filière et par voie d'accès, obligation nouvelle posée par l'article 5.
Quand les universités publieront-elles leurs modalités ?
Les maquettes pédagogiques sont attendues pour novembre 2026, et les formations doivent être intégrées dans Parcoursup avant le 10 décembre 2026. Ce sont elles qui fixeront, université par université, la répartition des crédits entre les trois blocs, les mentions proposées et le format des épreuves.
Sources
- Légifrance, arrêté du 13 novembre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (texte intégral)
- Légifrance, sommaire du Journal officiel n° 0270 du 19 novembre 2026
- Légifrance, décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026 (texte intégral)
- Légifrance, sommaire du Journal officiel n° 0249 du 24 octobre 2026
- CGT FERC Sup, CNESER plénier du 7 juillet 2026, interventions et votes
- Sup'Recherche UNSA, au CNESER plénier du 7 juillet 2026
- Ministère de l'Enseignement supérieur, les séances du CNESER 2026
- Le Moniteur des pharmacies, le Pass-LAS vit ses derniers mois
- Légifrance, décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
- Légifrance, arrêté du 4 novembre 2019
- Légifrance, sommaires du Journal officiel
- Vie-publique.fr, loi Neuder du 27 juin 2025
- Sénat, dossier législatif de la proposition de loi n° 868
- Université de Bordeaux, entretien avec Pascal Lecroart (7 septembre 2026)
- CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, « Réforme des études de médecine à la rentrée 2027 : incertitudes et précipitation », 1er octobre 2026